Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 7 janvier 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 24/04783 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024

Date de la saisine : 14 Août 2024

Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANT 

[2]



INTIMEE

Association [1]

Représenté par Me Marion LE LIJOUR de la SARL MARION LE LIJOUR AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

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2025/



Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 03 janvier 2025,



LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens. 





PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS [2] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT