Cour d'Appel3ème chambre A

Cour d'Appel · 3ème chambre A — 7 janvier 2025

ECLI: 677e1642dbb9bd42de09fc36
Date: 7 janvier 2025

ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat

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COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A











DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION









N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT



Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 20 DECEMBRE 2019, N° 2018J0390 



APPELANTE



S.A.S. MEDITECH

Représentant : Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE











INTIMEES



S.A.S. ACTEIS

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,



Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 20/00671 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT.



Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.









Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025



La Présidente chargée de la mise en état

Avocats intervenants

Maître Anthony SUC Maître Jacques AGUIRAUD Maître Michel TROMBETTA

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 3ème chambre A
Date: 7 janvier 2025
Matière: Contrats

Référence

677e1642dbb9bd42de09fc36

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Résumé officiel