Cour d'Appel · Chambre 3 A — 6 janvier 2025

MINUTE N° 25/14





























Copie à :



- Me Marie-claire VIOLIN

- Me Amel ARAB

- greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau





Le 



Le greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE



ARRET DU 06 Janvier 2025





Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6N



Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau



APPELANT ET INCIDEMMENT INTIM'' :



Monsieur [D] [Z]

[Adresse 2]

Représenté par Me Marie-claire VIOLIN, avocat au barreau de STRASBOURG



INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE :



Madame [V] [W]

[Adresse 1]

Représentée par Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2414 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 06 janvier 2025, en audience publique, devant la cour composée de :



Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

M. LAETHIER, vice-président placé



qui en ont délibéré ce jour.



Greffier lors des débats : M. BIERMANN



ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement ce jour

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 27 Mai 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 18 Avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau enregistré sous le numéro RG 24/00139,



Vu les conclusions de désistement d'instance d'instance et d'action réciproques en date du 09 Décembre 2024 à frais compensés,



Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 décembre 2024,



Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait,





PAR CES MOTIFS







La Cour, statuant publiquement et contradictoirement,





DONNE ACTE du désistement d'instance et d'action de chacune des parties,



CONDAMNE chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



CONSTATE l'extinction de l'action.





Le greffier La présidente