Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e184325a73d43aa4ae11d
- Date
- 7 janvier 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [R] [Adresse 7] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] (FRANCE) INTIMÉS Le 6 janvier 2025, Maître Leroux, conseil de M. [T] [R], appelant, a déposé des conclusions de désistement d'appel. Les intimés n'ont pas constitué avocat. Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [T] [R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier Constate que le désistement d'appel est parfait. Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Condamne M. [T] [R] aux dépens. Le Greffier Le Président,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
677e184325a73d43aa4ae11d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel