Cour d'Appel · TAXES — 7 janvier 2025

ORDONNANCE 



N°





























COUR D'APPEL D'AMIENS



TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

 

ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025



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A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024,



Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.



Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 24/01410 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFM du rôle général.





ENTRE :



La Société CACEF CORPORATION GROUP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]







DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN le 26 Mars 2024 , suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 Avril 2024.



Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 04 octobre 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 18 octobre 2024



Non comparante, non représentée







ET :





Maître [D] [L]

[Adresse 4]

[Localité 1]





Convoqué à l'audience par lettre recommandée en date du 04 octobre 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 16 octobre 2024



Non comparant, non représenté.





DEFENDEUR au recours.



Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 07 Janvier 2025.



Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme CHAPON, Greffier.





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La société Cacef Corporation Group, ayant siège à Ressons sur Matz (60), a eu recours aux services de Maître Thierry [L], avocat au barreau de Saint-Quentin, pour la conseiller et l'assister dans une opération de transmission de parts et de succession de dirigeants.



Maître [L] a sollicité de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Quentin une taxation de ses honoraires selon facture de débours du 8 décembre 2023 d'un montant de 1 153,19 € TTC.



La société Cacef Corporation group n'a formulé aucune observation devant le bâtonnier.



Le bâtonnier a rendu une ordonnance de taxe conforme à la demande le 26 mars 2024.



Le 15 avril 2024 la société Cacef Corporation group a saisi la première présidente de la cour d'appel d'Amiens d'un recours à l'encontre de cette ordonnance.



Les parties ont été convoquées pour l'audience du 3 décembre 2024.



Peu avant l'audience, le 27 novembre 2024, la société Cacef a fait savoir qu'elle avait finalement accepté de régler les honoraires réclamés et qu'elle n'avait plus besoin de maintenir son recours.



Par correspondance du même jour, Maître [L] a indiqué que la totalité de sa facture avait été réglée de sorte que 'la procédure était sans objet'.



Il convient donc de constater le désistement de son recours par la société Cacef Corporation group et l'acceptation de celui-ci par Maître [L].





PAR CES MOTIFS 



Statuant par ordonnance rendue en dernier ressort,



Vu l'ordonnance de taxe rendue par M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Saint-Quentin en date du 26 mars 2024,



Constatons le désistement de la société CACEF Corporation group de son recours exercé à l'encontre de l'ordonnance,



Laissons les dépens à la charge de celle-ci.



Le Greffier, Le Président,