Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°





D.A. : Numéro : 23/03891 du : 15 Décembre 2023 



N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BI 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 03 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00011





APPELANT 

M. [C] [V]



INTIMÉ

[1]











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°3





Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Monsieur [C] [V]

à l'encontre de la décision rendue le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN dans le litige l'opposant à [1],



Attendu qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.



Attendu que [C] [V] n'était pas présent à l'audience et n'a pas justifié des raisons de sa non comparution à l'audience ;



Attendu que l'intimé n'était pas présent à l'audience ;



Que la Cour ne peut dans ces conditions que prononcer la caducité de l'appel ;



Qu'il convient de rappeler qu'en application du second alinéa de l'article 468 précité la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de l'appel ;



Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.







Fait à [Localité 2], le 06 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Renaud DELOFFRE,