Tribunal Judiciaire · Chambre 9/Section 1 — 8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 9/Section 1

Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ

Numéro de minute : 25/14

Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général
Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145

C/
Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 27 Mars 2025
 à 14 H 00, [Adresse 1]
[Localité 2] 

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2025,


La greffière



Anyse MARIO
Le juge de la mise en état,



Bernard AUGONNET

Transmis à : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME