Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]


N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE
Ordonnance du : 08 Janvier 2025


ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
 SANS CONSENTEMENT


Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 31/12/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [M] [L]
né le 18 Février 1987 

Vu la requête en date du 03 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 03 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,


Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [M] [L] assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat de permanence, 

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N] [Y], médecin de l’établissement, en date du 03/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; 

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel 
([Adresse 2] - [Localité 4] - Tél : [XXXXXXXX01]).


Le 08 Janvier 2025
Le Président
Romain BOESCH






N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [L] le 08 Janvier 2025,
L’intéressé, 




- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025
L’avocat, 



- Copie de l’ordonnance remise en main propre au tiers ayant demandé l’admission le 08 Janvier 2025
Le tiers demandeur, 






- Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] le 08 Janvier 2025


- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 08 Janvier 2025.
Le Greffier,