Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 24/35340 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7

SC

N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[C] [N] [T]
9 RUE SAINTE FÉLICITÉ
75015 PARIS
comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, vice-présidente
Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge

qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Décision du 08 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7


Vu la requête reçue le 29 mai 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition de la mineure par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 16 octobre 2024 ;

Vu les observations des parties à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [Y], [H] [I]
née le 13 octobre 2009 à Paris (15ème), de sexe féminin


PAR : [C] [N] [T]
né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie)
conjoint de la mère de l’adoptée 

Dit que l’adoptée restera nommée : “[I]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adoptée sur les registres de l'état civil de la mairie de Paris (15ème), acte n°4774 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Sabine CARRE