Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE


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8ème chambre 
1ère section

N° RG 23/10117 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NA4

N° MINUTE : 


Assignation du :
21 Juillet 2023




ORDONNANCE 
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 07 Janvier 2025
DEMANDERESSE

Madame [U] [E], décédée

représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045



DEFENDEURS

S.A. GMF ASSURANCES, es qualité d’assureur Habitation de Madame [U] [E]
[Adresse 3]
[Localité 8]

représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042


Madame [R] [K]
[Adresse 2]
[Localité 7]

représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895


Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 9] RIVE GAUCHE
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837

Compagnie d’Assurances GROUPAMA GRAND EST
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assisté de Madame Justine EDIN, Greffière


ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire





Vu l’article 370 du code de procédure civile, 

En l’espèce, par message RPVA du 13 décembre 2024, le conseil de Madame [E], demanderesse à l’instance, a informé le tribunal de la survenance du décès de sa cliente et transmis l’acte de décès.

Il convient donc de constater l’interruption de l’instance à compter du 13 décembre 2024.


PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l’interruption de l’instance à compter du 13 décembre 2024 du fait du décès de la demanderesse ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 30 juin 2025 à 10h10 pour régularisation de la procédure ou radiation.

Faite et rendue à [Localité 9] le 07 Janvier 2025.


La Greffière Le Juge de la mise en état