Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 23/34882 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY

SC

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[H] [Z]
21 RUE BRUANT
75013 PARIS
représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, vice-présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente 
Alice PEREGO, vice-présidente

qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







Vu la requête reçue le 26 avril 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [P] [Y] [G] [O]
née le 21 avril 1996 à Nevers (Nièvre), de sexe féminin

PAR : [H] [Z]
né le 24 juin 1978 à Quimper (Finistère)
partenaire lié par un pacte civil de solidarité au parent de l’adoptée 

Dit que l’adoptée restera nommée : “[O]” ; 

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Nevers (Nièvre), acte n°468 ; 

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Sabine CARRE