Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 23/39300 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U

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N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[V] [I] [D] [H]
2 RUE DE CHAMBIGES
75008 PARIS
comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE

PARTIE INTERVENANTE

[S] [L] [E] [O] [H]
45 RUE DU VIEUX VILLAGE
83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS
comparant et assisté par Me Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Sabine CARRE, vice-présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge
qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRES

Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière contentieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 08 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U


Vu la requête reçue le 27 octobre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [C] [Y] [O]
né le 19 juillet 1954 à Lyon, 6ème arrondissement (Rhône), de sexe masculin


PAR : [V] [I] [D] [H]
né le 04 avril 1940 à Les Allies (Doubs)


Dit que l’adopté restera nommé : “[O]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Lyon, 6ème arrondissement (Rhône) ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à la partie intervenante, aux avocats, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Stéphanie HEBRARD