Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677ecfecb01eea4cf01a43a1
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/12326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KP N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAYLE, Me SITBON ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE non représenté S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Justine EDIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais devoir faire l’objet d’une redistribution à la 5ème chambre 1ère section, s’agissant d’un litige contractuel. EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution à la 5ème chambre 1ère section. Faite et rendue à [Localité 2], le 07 Janvier 2025. La Greffière Le Juge de la Mise en Etat
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
677ecfecb01eea4cf01a43a1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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