Tribunal Judiciaire · TJ Procédures orales — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
TJ PROCEDURES ORALES
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3] 
JUGEMENT DE CADUCITÉ 
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
 DU 06 Janvier 2025 

N° RG 24/07186 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHA7

JUGEMENT DU :
06 Janvier 2025 

[L] [D]

C/
S.A.S. SFAM









Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;
Prononcé publiquement le 06 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

Mme [L] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

d'une part, 

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. SFAM
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée


d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par ordonnance de relevé de caducité en date du 14 Octobre 2024, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 06 Janvier 2025 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait 
 convoquer, le défendeur ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [L] [D] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE JUGE