Tribunal Judiciaire · Ch. 9 REFERES — 7 janvier 2025

MINUTE N° : 25/00005
DU : 07 Janvier 2025 
RG : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZC 
AFFAIRE : S.D.C. LES OMBELLES, agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [J] [K] ALIREZAIC/ [O] [L], [N] [L]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 9 REFERES


JUGEMENT
du sept Janvier deux mil vingt cinq


COMPOSITION 

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière


PARTIES :

DEMANDERESSE

Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, situé 1065 Avenue Raymond Pinchard à NANCY (54000), agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [J] [K] ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY, dont le siège social est sis 1065 AVENUE RAYMOND PINCHARD - 54000 NANCY
représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40




DEFENDEURS

Monsieur [O] [L], 
demeurant 8, rue du Capitaine Guynemer - 54000 NANCY
non comparant

Madame [N] [L], demeurant 8, rue du Capitaine Guynemer - 54000 NANCY
non comparante




Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 12 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025.


Et ce jour, sept Janvier deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.



Nous, Marc HECHLER, premier vice-président du tribunal judiciaire de Nancy statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée d’Anne-Marie MARTINEZ, greffier,

Vu l’assignation en date du 13 juin 2024 ;

Vu les conclusions du 16 juillet 2024 aux termes desquelles le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES OMBELLES déclare que les parties ont trouvé un accord en cours d’instance ;

Vu la transaction du 23 octobre 2024 conclue entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES OMBELLES, d’une part, et Monsieur [O] [L] et Madame [N] [L], d’autre part ;

Vu l’article 384 du code de procédure civile ;

Il y a lieu d’homologuer la transaction susvisée ;

Il y a lieu de constater l’extinction de d’instance.



EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance ;

Homologuons la transaction susvisée du 23 octobre 2024 signée entre le syndicat des copropriétaires et les époux [L]  et l’annexons au présent jugement. 

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.




La greffière Le président























Copie exécutoire délivrée à le 
Copie délivrée à le