Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 8 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 08 Janvier 2025





ORDONNANCE



Minute N° 25/08



N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6Y

Décision déférée du 24 Décembre 2024

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/2256



APPELANT



Monsieur [B] [O]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat désigné par le bâtonnier,





INTIMEE



CLINIQUE DE [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Régulièrement convoquée, non comparante,





TIERS



Madame [N] [O], soeur de [B] [O], 

[Adresse 1]

[Localité 2]

Régulièrement avisée, non comparante, 



DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2025 devant A. DUBOIS, assistée de M. QUASHIE



MINISTERE PUBLIC: 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.



Nous, A.DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 08 Janvier 2025



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :



Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de M. [B] [O] du 15 décembre 2024,



Vu l'ordonnance du 24 décembre 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte du patient,



Vu l'appel interjeté par M. [B] [O] par l'intermédiaire de son conseil le 3 janvier 2025,



Vu le courrier de désistement de l'intéressé reçu le 6 janvier 2025.



-:-:-:-:-



MOTIVATION :



Il convient de constater le désistement de M. [B] [O] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.



-:-:-:-:-





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement parfait de l'appel de M. [B] [O], 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 









LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ









M. QUASHIE A. DUBOIS