Cour d'Appel1ère ch. civile
Cour d'Appel · 1ère ch. civile — 8 janvier 2025
- ECLI
- 677f661ce034c1f8dc458855
- Date
- 8 janvier 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI joint au dossier 24/02807 S.C. NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02807 ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI et 24/02807 sous le numéro 24/02807. Fait à [Localité 1], le 8 janvier 2025 La présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère ch. civile
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
677f661ce034c1f8dc458855
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel