Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 5 — 8 janvier 2025

Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 5





ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025

(n° /2025)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHSZ



Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/00287



Nature de la décision : Rendue par défaut



NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.



Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :





DEMANDEUR



Monsieur [Y] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non comparant ni représenté à l'audience 

Ayant pour avocat lors de la procédure Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D474





à





DEFENDEUR 

 

Madame [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Non comparante ni représentée à l'audience 





Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 04 Décembre 2024 :



Par déclaration du 28 juin 2024, M. [C] a interjeté appel du jugement du 6 juin 2024 prononcé par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris.



Par acte extrajudiciaire du 30 septembre 2024, M. [C] a fait assigner Mme [O] devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, à l'effet de prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 28 juin 2024.



Par conclusions transmises par voie électronique le 3 décembre 2024 M. [C] s'est désisté de son instance devant le premier président.



Mme [O] n'était ni présente ni représentée lors de l'audience du 4 décembre 2024.





SUR CE,



Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.



Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.



En l'espèce, M. [C] se désiste sans réserve de son instance. La défenderesse n'est ni présente ni représentée.



Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance.



L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



M. [C] sera donc tenu aux dépens de la présente instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de M. [C] de l'instance engagée par assignation du 30 septembre 2024 ;



Constatons l'extinction de l'instance engagée devant le premier président de la cour d'appel de Paris et le dessaisissement de cette juridiction ;



Laissons les dépens de la présente instance à la charge de M. [C].



ORDONNANCE rendue par Mme Valérie GEORGET, Conseillère, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 



 La Greffière, La Conseillère