Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 23/19213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJ2



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023

Date de saisine : 15 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° 21/0460 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 07 Septembre 2023



Appelant :

 Monsieur [B] [L], représenté par Me Arnaud RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC





Intimée :

 Madame [W] [O] veuve [Y] placée sous la curatelle renforcée de Madame [G] [R], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 1], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18416



 

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)



Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,



Vu le courrier du greffe en date du 17 Septembre 2024 constatant l'interruption d'instance suite au délai de Madame [W] [O] veuve [Y] et invitant à la reprise de l'instance selon les conditions prévues par les article 370 et suivants du code de procédure civile 



Les parties n'ont pas accompli les diligences nécessaires à la reprise dans le délai imparti de sorte qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'instance.





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 08 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties