Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 22/16768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3P



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022

Date de saisine : 12 Octobre 2022

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 19/02914 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Juillet 2022



Appelant :

 Monsieur [N] [P], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220319





Intimée :

 S.A.S. AIME NAIM, représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Stéphanie DUPONT, magistrate en charge de la mise en état, 

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 18 octobre 2024 ;



L'intimé a accepté ce désistement par conclusions déposées le 21 octobre 2024 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera la charge des frais, honoraires, dépens et émoluments par elle exposés. 









Paris, le 8 janvier 2025



La greffière La magistrate en charge de la mise en état