Cour d'Appel2ème chambre section C
Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 8 janvier 2025
- ECLI
- 677f662de034c1f8dc458957
- Date
- 8 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00247 [S] [W] épouse [U] Décédée Représentée par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT [V] [X] Représentée par Me Sabrina FAVIER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME Le 08 Janvier 2025 S. DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de C.DELCOURT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3, Vu l'ordonnance d'intérruption d'instance en date du 11 septembre 2024, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence. Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section C
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
677f662de034c1f8dc458957
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel