Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile



N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK26

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [F] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine ALBISSON TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEES :



Me [J] [D] [O] - Mandataire liquidateur de l'E.U.R.L. FDFO

[Adresse 4]

[Localité 6]



AGS (CGEA IDF EST )

[Adresse 2]

[Localité 5]









Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 01 Mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 23/00692 ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [R] le 01 Août 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, Me [D] [O] [J]- mandataire liquidateur de de l'E.U.R.L. FDFO et l'AGS (CGEA IDF EST ) soit au plus tard le 04 Décembre 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Catherine ALBISSON TRIQUET le 13 Décembre 2024 ;



Attendu que Maître [K] [C] TRIQUET n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,