Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 8 janvier 2025
- ECLI
- 677f67a58c38f76f78303317
- Date
- 8 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salaires
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Arrêt n° 25/00008 --------------- RG n° 21/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOB ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 octobre 2021 F20/00434 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRET DE RADIATION Du huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMEE Madame [D] [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire, Ordonne la radiation de l'affaire et sa suppression du rang des affaires en cours, Réserve les dépens. La Greffière La Présidente
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
677f67a58c38f76f78303317
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel