Cour d'Appel · 8ème chambre — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL





N° RG 24/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/03980



E.U.R.L. [H] [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [X] [R]

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



Monsieur [T] [U]



Madame [N] [M]

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



S.A.S. CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON



S.A.S. ENTREPRISE PROPONNET 



Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE



S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL



INTIMES







Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure N°RG 24/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VI ;

 

Attendu que par conclusions notifiées par Me LAFFLY via RPVA le 19 décembre 2024, l'appelante s'est désistée de son appel à l'encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL, n'ayant pas constitué avocat et n'ayant pu en conséquence présenter d'appel ou de demande incidents ; 



Que les conditions prévues à l'article 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit.

 















 PAR CES MOTIFS

 

Constatons le désistement partiel de l'E.U.R.L. [H] [L]

à l'encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ;

 

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 

 

Fait à LYON, le 08 Janvier 2025 

 



 

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,