Cour d'Appel · 8ème chambre — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 du code de procédure civile)



N° RG 24/07245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WP

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/01267



Monsieur [M] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349



APPELANT

Monsieur [D] [P]

chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709



INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel notifiée par Me [F] [T] via RPVA le 17 septembre 2024, à l'encontre de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 25 juillet 2024 sous le N° RG 24/01267,



Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le N° RG 24/07245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WP,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [F] [T] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article 906 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe à Me [Localité 6] Tony REALE via RPVA le 3 décembre 2024,



Vu le message de Me [F] [T] en réponse du 24 décembre 2024 indiquant que son client entend se désister de l'appel interjeté et demandant de fixer pour désistement, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 2 décembre 2024 à minuit, et que son souhait de désistement est intervenu postérieurement à l'expiration de ce délai.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2025





Le Greffier Le Président