Cour d'Appel · 1ere Chambre — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX



APPEL

Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024



Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE



S.A.S. ISERE MOLD USINAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 4]

[Localité 2] 



Représentée par Me Allison PARENTE, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE



S.C.I. ERGOPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 3] 



Non représentée 



Vu la déclaration d'appel enregistrée le 31 juillet 2024 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 10 septembre 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 10 septembre 2024



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT



copies délivrées

le 07 JANVIER 2025