Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE









D.A. : Numéro : 24/01098 du : 04 Avril 2024 



RG : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFF 





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG F22/00314





APPELANT 

M. [J] [I]

Représenté par Me Nadia GUERRI en qualité d'administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉE

S.A.S. VOYAGES TAQUET

Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE







ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE



Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 04 Avril 2024 par Monsieur [J] [I] à l'encontre de la décision rendue le 06 Mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS dans le litige l'opposant à la S.A.S. VOYAGES TAQUET,



Vu l'article 369 du code de procédure civile en sa rédaction en vigueur depuis le 31 juillet 2023 et les articles 373, 376 et 907 du même code,



Vu le courrier de Maître [Y] reçu au greffe le 20 décembre 2024 indiquant intervenir dans le dossier en sa qualité d'administratrice désignée de Me [P], avocate de l'appelant, suite à son décès et sollicitant l'interruption de l'instance ;



La cessation des fonctions d'un avocat lorsque la procédure est avec représentation obligatoire emporte interruption de l'instance, la présente instance se trouve donc interrompue par l'effet du décès de Me [P], avocate de l'appelant.



Il y a lieu d'inviter les parties à faire part à la cour de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, et ce, le 17 novembre 2025 au plus tard.



A défaut de diligences effectuées dans le délai imparti, l'affaire sera radiée.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance,



Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, le 17 novembre 2025 au plus tard, sous peine de radiation de l'affaire ;



Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 10 décembre 2025 à 9 heures pour vérification des diligences imparties ;



Rappelle que l'instance pourra à tout moment être reprise dans les conditions prévues par les articles 373 et suivants du code de procédure civile ;







Fait à AMIENS, le 08 Janvier 2025

La Magistrate de la mise en état,

Caroline PACHTER-WALD,