Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/15384- N° Portalis DBVB-V-B71-BOEXX 

Ordonnance N° 2025/00003 







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [P] [B] ;



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons M. [P] [B], ayant interjeté appel du jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de TOULON par déclaration du 23 Décembre 2024 à assigner à jour fixe : 





- Mme [V] [U]

- SA LA BANQUE POSTALE



Intimées



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 26 Mars 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.







Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 







 Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2025



P/La Présidente