Cour d'AppelChambre 1-8

Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 8 janvier 2025

ECLI: 677f67bc8c38f76f78303457
Date: 8 janvier 2025

Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-8

N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU

 

Ordonnance n° 2025/M 

S.D.C. RESIDENCE SEXTIUS représenté par son syndic en exercice, le cabinet immobilier Drujon D'astros sis [Adresse 3]

Représentant : Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S. FONCIA IRS



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier. 



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU joint au N° RG 24/15394 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15394







Fait à [Localité 4], le 8 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/01/25

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Stéphane PAILHE

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-8
Date: 8 janvier 2025
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

677f67bc8c38f76f78303457

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Résumé officiel