Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/11777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUC

Chambre 1-8





Ordonnance n° 2025/M7





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.C.I. GRIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A. FONCIERE EPILOGUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.



Intimée



la SELAS SELAS [C] [P]

[Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 décembre 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 8 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel



Le greffier