Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 8 janvier 2025
- ECLI
- 677f67bd8c38f76f78303467
- Date
- 8 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWX Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [G] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [Z] [X] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [O] [U], [D] [G], appelants contre [Z] [X], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWX et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 8 janvier 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :08/01/25 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
677f67bd8c38f76f78303467
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel