Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX







Chambre 1-1

N° RG 24/09250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4C



Ordonnance n° 2025/M009





Mme [T] [B]

Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [T] [B]

Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE



Appelantes



Mme [X] [S]

Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [G] [S]

Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté par [T] [B], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Juillet 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIGNE-LES-BAINS contre :



[X] [S]

[G] [S]





Vu le courrier de Me Pierre-philippe en date du 07 Janvier 2025, nous indiquant le décès de Madame [W], [T], [E] [B] alias [T] [B] survenu le 24/11/2024 ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [T] [B] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





















copie adressée aux avocats ce jour par courrier.