Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ

Madame [I] [G]
Représentant : Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145

C/
Monsieur [N] [E]



MINUTE : 25/00061





ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE NOTAIRE
- SUCCESSIONS -

Vu le jugement de ce tribunal prononcé le 12 décembre 2024 ayant désigné Maître [H], Notaire, pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial de Madame [G] et Monsieur [E] ;

Il ressort du courrier adressé par Maître [P], Notaire à [Localité 2], que Maître [H] n’exerce plus ses fonctions à [Localité 2] et qu’en conséquence de désigner un autre notaire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Sylviane LOMBARD, Vice-Présidente,

Désignons Maître [M] [O], Notaire, [Adresse 1]
e-mail : [Courriel 3]
en remplcement de Maître [H] et ce avec pour misson définie par jugement du 12 décembre 2024 ci-après annexé.

Disons qu’il en sera référé en cas de difficultés au juge chargé de surveiller les opérations de partage.

Disons que la présente décision sera notifiée aux notaires remplacé et remplaçant ainsi qu’aux avocats

Fait à Bobigny, le 07 Janvier 2025, 





La présidente



Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Nathalie KILO