Tribunal Judiciaire · Chambre 5 — 7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/08643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXZ

Numéro de minute : 

S.D.C. CATULIENNE - [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATES exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1313

C/
S.C. BMR





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience
 à juge unique du Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 3]

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025,


Le Greffier,



Sakina HAFFOU
Le président,



Charlotte THINAT

Transmis à : Me Denis BARGEAU