Tribunal Judiciaire · Chambre 5 — 7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/07779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS54

Numéro de minute : 

S.D.C. [Adresse 5] A SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la cabinet FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal

Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
Monsieur [U] [D]
Madame [S] [T]

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience 
à juge unique du 22 Mai 2025 à 14h00 Chambre du conseil 2, 
[Adresse 3]

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025,


Le Greffier,



Sakina HAFFOU
Le président,



Charlotte THINAT

Transmis à : Me Kenson COLLIN