Tribunal Judiciaire · Chambre 5 — 7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/08312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVX

Numéro de minute : 

S.D.C. ALESIA SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic ès qualité la société OPS 77, ci après nommé cabinet LACAZE ET HENRY IMMOBILIER SAS, représentée par son représentant légal
Représentant : Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
Madame [V] [Z]
Monsieur [G] [Z]





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience 
à juge unique du Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 2]

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 07 Janvier 2025,


Le Greffier,



Sakina HAFFOU
Le président,



Charlotte THINAT

Transmis à : Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT