Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025
- ECLI
- 678021519c3ba90f51dc2779
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI - #P0014 DÉFENDERESSES S.A.S. EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES S.A.R.L. X BLAST ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close. Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
678021519c3ba90f51dc2779
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA