Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/00746
N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5M



DEMANDEUR

M. [P] [M]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299
DÉFENDERESSES

S.A. GENERALI IARD

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE)
AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Juliette BARRE - #P0141

représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA


ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY 






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 02 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. 
 
Le 09/01/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY