Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025
- ECLI
- 6780215c9c3ba90f51dc2948
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/04387 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [M] [O] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0736 Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; compte tenu du défaut de diligence résultant de l'absence de toute réponse aux demandes du juge de la mise en état formulées à peine de radiation par suite de l'audience du 1er octobre 2024, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.). Le 07 Janvier 2025 Le Juge de la Mise en Etat AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. La Greffière Copies délivrées le : Me REGENT Me MAUGER
Articles de loi cités
art. 383 du C.P.C.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
6780215c9c3ba90f51dc2948
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA