Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 3ème section

N° RG 14/14781 
N° Portalis 352J-W-B66-CDXJE

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies exécutoire
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Janvier 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [R] [O]
et
Madame [P] [B]
demeurant ensemble 
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759


DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

S.C.P. [W] [G] NATHALIE MARTIN-RIVOIRE & [K] [C]
[Adresse 5]
[Localité 7]

Monsieur [X] [V]
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848




Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation en date du 26 juin 2014 délivrée par Monsieur [R] [O] et Madame [P] [B] ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 19 novembre 2024 de Monsieur [R] [O] et Madame [P] [B] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 20 novembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 29 novembre 2024 de la société [W] [G] - Nathalie MARTIN-RIVIRE – [K] [C] et Maître [X] [V], notaire ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE, 

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Monsieur [R] [O] et Madame [P] [B] de leur désistement d'instance et d'action ; 

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société [W] [G] - Nathalie MARTIN-RIVIRE – [K] [C] et Maître [X] [V], notaire ;

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT