Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 7 janvier 2025

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/05638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNK
DEMANDERESSE :
L’association OGEC NOTRE-DAME DE [Localité 2], association déclarée le 3 septembre 1997 à la Préfecture des Yvelines, identifiée sous le numéro SIREN 785 150 517, pris en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 542, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619

DEFENDERESSES :
S.A.R.L. ALLEGRIA ARCHITECTURES, 
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 750 297 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146
Société CLIMAGENERAL
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 450 337 142 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 06 janvier 2025,

Vu les conclusion d’acceptation du désistement de la société ALLEGRIA ARCHITECTURES en date du 06 janvier 2025,

Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir de la société CLIMAGENERAL,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, 







Copie certifiée conforme à l’origninal à
délivrée le 
Maître [K] [Y]
Me Florence FAURE
Me Stéphanie TERIITEHAU