Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 7 janvier 2025

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/03925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLZ
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [T], immatriculé SS sous le numéro [Numéro identifiant 1]
représenté par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38

DEFENDERESSES :
S.A.S. [Adresse 3] Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ÉVRY sous le numéro 451 321 335, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391



ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Coralie BARONNET, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 27 décembre 2024,

Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,


PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 4], le 07 Janvier 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, 





Copie certifiée conforme à l’origninal à
délivrée le 
Maître [W] [Z]
Me Pascal FOURNIER
Me Catherine LEGRANDGERARD