Tribunal JudiciaireQuatrième Chambre
Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 7 janvier 2025
- ECLI
- 678026039c3ba90f51dc36be
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6R DEMANDERESSE : S.A.R.L. CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 433 900 834, prise en la personne de son représentants légaux audit siège représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.A.S. HOLDING SOCOTEC défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 28 novembre 2024, Vu le message rpva de BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE défendeur en date du 03 décembre 2024 indiquant accepter le désistement, Il convient de constater le désistement, PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Elena SANCHIZ
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Quatrième Chambre
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
678026039c3ba90f51dc36be
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA