Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00038
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG
AFFAIRE : [Z] [N] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION



PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,


PARTIES

DEMANDEUR :

Madame [Z] [N]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]

ayant pour conseil Me Benjamin GAUTIER, avocat au Barreau de l’Ain, 

DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]













*********

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Vu le défaut de diligence des parties, 

Suite à l’audience de plaidoirie du 16 septembre 2024, le conseil de la demanderesse a été invité à conclure. Par avis du 5 novembre 2024, le conseil de la demanderesse a été enjoint à conclure, en vain.

Il convient de radier la présente instance. 


EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG.

DISONS que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces. 

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER LE PRESIDENT