Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00009
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G5
AFFAIRE : Société [6] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- Société [6]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN






PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Société [6]
[Adresse 4]
[Localité 2]




DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]




EXPOSE DU LITIGE

La société [6] a fait connaître, par courriel en date du 29 octobre 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,