Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00020
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HY
AFFAIRE : [R] [D] 
C/ [5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, 

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,


PARTIES:

DEMANDEUR :

Madame [R] [D]
[Adresse 4]
[Localité 2]




DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]



* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [R] [D] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 6 décembre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 17 décembre 2024 .


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT