Tribunal Judiciaire · JLD — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4

N° Minute : 25/00018 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 31 décembre 2024, à la demande de [U] [T],

Concernant :

Madame [J] [T]
née le 30 Septembre 1960 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 06 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à :

- Madame [J] [T]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [U] [T], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 8 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Madame [J] [T] assistée de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
- Monsieur [V] [T], le mari de la patiente ;

* * *



La patiente, âgée de 64 ans, a été hospitalisée le 31 décembre 2024 à 2 h 00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente indique ne plus se souvenir des circonstances de son hospitalisation. Celle-ci se passe bien et lui est bénéfique. Elle souhaite par conséquent, qu’elle se poursuive.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [T] a été hospitalisée en raison d’idées suicidaires dans un contexte d’alcoolisme ancien. La patiente présente également des troubles cognitifs sévères et un déficit majeur de la mémoire immédiate, étant désorientée dans le temps et dans l’espace et tenant des propos peu adaptés au contexte. Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heure confirment l’existence de troubles cognitifs et mnésiques. En revanche elle n’apparaît pas anxieuse et n’exprime pas d’idée suicidaire.

Par avis motivé en date du 7 janvier 2025, le Dr [I] [E] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [J] [T] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme les constats précédemment dressés et souligne l’absence de conscience par la patiente de sa pathologie, son état ne lui permettant pas de consentir librement aux soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [J] [T] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 09 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge



Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 09 Janvier 2025, 

la patiente,





l’avocat,





Monsieur le Directeur du CPA,





Copie de la présente décision adressée ce jour le 09 Janvier 2025 par LS au tiers demandeur,
le greffier, 






Notifié ce jour le 09 Janvier 2025 à Madame le Procureur de la République,