Tribunal Judiciaire · JLD — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GA

N° Minute : 25/00020 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15 septembre 2023, à la demande de L’UDAF DE L’AIN,

Concernant :

Monsieur [S] [K]
né le 07 Mars 1972 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 07 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à :

- Monsieur [S] [K]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau D’ain
Rep légal : UDAF DE L’AIN (Curateur),
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 8 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [S] [K] assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *

Le patient, âgé de 52 ans, a été hospitalisé le 15 septembre 2023 à 18 h 30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient explique devoir intégrer, début février, une résidence d’accueil. Dans l’attente, il souhaite rester au CPA, même s’il préfèrerait rester en libre.

Son Conseil constate l’absence de certificat médical mensuel pour décembre. Elle ne sollicite néanmoins pas la mainlevée de la mesure, son client ne l’ayant pas mandaté à cette fin.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme, le certificat médical de décembre 2024 ayant été produit à notre demande par l’établissement.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K], souffrant d’un trouble psychotique chronique, est hospitalisé en raison de l’enkystement de son état délirant. S’il présente un comportement calme, son adhésion aux soins demeure précaire.

Par avis motivé en date du 6 janvier 2025, le Docteur [Z] [I] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un contact étrange, avec des bizarreries dans le discours et la gestuelle. Monsieur [K] présente toujours des éléments délirants enkystés avec une désorganisation psychique rendant son discours décousu et parfois peu cohérent. Il est en attente d’intégrer une résidence d’accueil mais son adhésion aux soins apparaît trop précaire pour pouvoir lever l’hospitalisation sous contrainte dans cette attente. En effet, le patient nécessite manifestement un cadre strict pour éviter une nouvelle rechute.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse pleinement adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 09 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [X] [P] assistée de [U] [M] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 09 Janvier 2025, 

le patient,




l’avocat,





Monsieur le Directeur du CPA,





Copie de la présente décision adressée ce jour le 09 Janvier 2025 par courriel au curateur,
le greffier 







Notifié ce jour le 09 Janvier 2025 à Madame le Procureur de la République,