Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 8 janvier 2025

- N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZS5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────



ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZS5 - M. [F] [E] 
Ordonnance du 08 janvier 2025 
Minute n°25/ 23 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], 
agissant par agissant par M. [A] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [F] [E]
né le 08 Février 1957 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],

MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 janvier 2025 à 20h10,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [F] [E] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge