Tribunal JudiciaireChambre 6 - Référés Pdt
Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 7 janvier 2025
- ECLI
- 67803dab9c3ba90f51dc7519
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CG/AC Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YV du rôle général [Y] [W] c/ [P] [A] et autres Me Julie RIGAULT Copies électroniques : - Me Julie RIGAULT - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [K] [N], dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour. * * * Vu l’assignation en date du 22 Novembre 2024, dont le second n’a pas été déposé au greffe, Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile, En conséquence, CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 22 Novembre 2024, DISONS n’y avoir lieu à référé, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, Le greffier, La Présidente,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 6 - Référés Pdt
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
67803dab9c3ba90f51dc7519
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA